CNPS & Partenaires : Concertation sur le recouvrement des cotisations sociales

CNPS & Partenaires : Concertation sur le recouvrement des cotisations sociales

La  Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a organisé ce 17 septembre 2020 à Douala une concertation sur le recouvrement des cotisations sociales, en présence des partenaires sociaux dont les organisations d’employeurs, de travailleurs, et les entreprises. Le Directeur Général de la CNPS M. MEKULU MVONDO, après avoir souhaité la bienvenue aux personnes présentes, a  fait l’état des lieux du recouvrement des cotisations sociales en relevant l’augmentation des arriérés à un taux de 71% en 3 ans et pense qu’une aggravation de la situation est envisageable si l’on tient compte de la santé économique des entreprises et de l’impact de la crise sanitaire sur celles-ci.

Le mouvement patronal E.CAM partenaire de la CNPS, a été conviée à participer accompagné de 14 de ses membres et à développer le thème « LES TPE ET LES PME FACE AU DEFI DE LA REGULARISATION DE LA DETTE SOCIALE ».

Porté par son président, PROTAIS AYANGMA, a rappelé dans son allocution  la place des PME-TPE dans l’économie du Cameroun en précisant que parmi les 209 482 entreprises rescencées au Cameroun en 2019,  79,2% des TPE, 19,3% des PME, 1,3% des ME et 0,2% des GE; et que malgré leur grand nombre, les PME et TPE ne représentent que 36% du PIB. En termes d’emplois, les TPE et PE représentent à elles seules 50% d’emplois (selon un document de la BAD sur l’Environnement de l’Investissement Privé au Cameroun). Ce poids que représentent les PME-TPE en termes d’emplois, serait une aubaine pour la CNPS car les entreprises ont l’obligation de déclarer leurs employés auprès de cette dernière. Pourtant les arriérés des cotisations sociales  selon la CNPS elle-même s’élève à plus de 200 milliards de Francs CFA. Ce qui peut impacter sa gestion des cas sociaux.

 « Pour connaitre la source de l’incapacité des TPE-PME à faire face à leurs obligations sociales, il faut revenir sur leurs caractéristiques » stipule Protais AYANGMA, caractéristiques qu’il décline selon les points suivants :

  • Ce sont des entreprises précaires qui font face à la rareté de liquidité financières, à l’absence du cash ;
  • De par leur petite taille, elles sont fragiles face aux grandes entreprises qui leurs imposent tout ;
  • Elles sont l’objet d’un défaut ou une mauvaise gestion (mauvaise tenue de la trésorerie, comptabilité inexistante…)
  • Elles ont l’accès difficile Accès au financement;
  • Elles ont des retards de paiement des créances notamment par l’Etat qui comme le relève l’agence Ecofin, dans son article du 05 février 2020, « Le Comité national de la dette publique (CND) du Cameroun… précise que sur les 8 650 milliards FCFA, 6 671 milliards constituent la dette extérieure. Le reste, 1 979 milliards FCFA, forme la dette intérieure. » ;
  • Elles font face aux pressions fiscales et sociales.

Les solutions envisagées pour pallier cette déficience des TPE et PME seraient entre autres :

  • Réduire les délais de paiement: 30 jours c’est énorme pour une entreprise qui a une faible production, peu de clients et une faible trésorerie;
  • Faciliter l’Accès au financement: afin de renforcer leurs capacités matérielles et techniques ;
  • Assouplir les délais de paiement de créances auprès de la CNPS: afin qu’elles puissent mieux gérer leurs dettes sociales au regard du délai de paiement de leurs clients qui leur est imposé ;
  • Payer effectivement leurs créances (Etat, GE…): afin de solder leurs dettes, elles doivent avoir recouvré leurs créances.
  • Mise en place d’un groupe de travail CNPS, Patronat, Syndicats pour examiner les contestations récurrentes et l’organisation des séminaires de formations.
  • Révision des textes de la CNPS dans le but d’assouplir les mesures qui obstruent la résolution pratique et rapide des problèmes

Après la présentation des sous-thèmes tour à tour par le GICAM, E.CAM, MECAM et une représentation de syndicats des travailleurs, les participants ont échangé à travers des ateliers au sortir desquels des recommandations ont été trouvées et proposées à la CNPS. On peut citer entre autres :

  • L’assouplissement des délais de paiement de créances auprès de la CNPS
  • Le rallongement de 30 jours la date de pénalité de retard de paiement après déclaration des cotisations de l’entreprise
  • La considération comme preuve de paiement des cotisations la date de l’ordre de virement du compte du donneur d’ordre au lieu de la date du jour  de crédit du compte de la CNPS
  • La mise sur pied d’une plateforme de collaboration franche telle que proposée par le GICAM et la plupart des participants en vue de résoudre les problèmes des entreprises ;
  • La vulgarisation du Code et des textes de la CNPS qui sont peu connus ou méconnus des usagers ;
  • La production d’un code éthique des contrôleurs vis-à-vis des usagers ;
  • La compensation non financière des créances de cotisations sociales ;
  • La publication des listes des bons payeurs pour encourager les mauvais ou non payeurs de s’arrimer

Au final, la concertation a été  appréciée par les participants qui ont lancé un appel à la CNPS afin que cette dernière accentue cette proximité avec ses partenaires à travers l’organisation de sessions de renforcement de capacité de  ses clients, tel qu’il ressort dans l’une des recommandations.

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